Table des points d'’inaptitude (Ontario)

INFRACTIONS	POINTS
Ne pas rester sur les lieux d’une collision	7
Ne pas s’arrêter alors qu’un agent de police le demande ou le signale	7
Vitesse ou action imprudente/Conduite pour un pari, un enjeu ou une course	6
Dépasser la limite de vitesse de 50 km/h ou plus	6
Dépasser la limite de vitesse de 30 km/h à 49 km/h	4
Dépasser la limite de vitesse de 16 km/h à 29 km/h	3
Conduire dans une voie interdite	3
Franchir ou contourner une barrière de voie ferrée ou passer sous celle-ci	3
Ne pas céder le passage	3
Ne pas respecter un panneau d’arrêt, un panneau d’arrêt ou de ralentissement de la circulation, un feu de circulation ou un signal de passage à niveau	3
Enfreindre les ordres d’un agent de police	3
Conduire ou utiliser un véhicule sur une voie publique fermée	3
Ne pas signaler une collision à la police	3
Dépassement imprudent	3
Conduire de façon inappropriée sur une route à plusieurs voies	3
Ne pas s’arrêter pour un autobus scolaire	3
Suivre un véhicule de trop près	3
Encombrer le siège du conducteur	3
Circuler en sens inverse sur une route à plusieurs voies	3
Passer d’une chaussée à l’autre sur une route à plusieurs voies alors qu’aucun passage n’est prévu à cet effet	3
Circuler en sens inverse sur une route à plusieurs voies	3
Circuler en sens inverse sur une voie publique à sens unique	3
Faire marche arrière sur une route à voies multiples	2
Ne pas porter sa ceinture de sécurité	2
Ne pas s’arrêter à un passage pour piétons	2
Ne pas partager la route	2
Faire un virage à droite incorrect	2
Ne pas signaler ses manœuvres	2
Conduire à une vitesse anormalement réduite	2
Défaut d’éteindre ses feux de route	2
Ouvrir imprudemment la porte d’un véhicule	2
Effectuer un virage interdit	2
Remorquer des personnes derrière son véhicule, p. ex., sur une luge, un bicyclette, des skis, etc	2
Ne pas respecter les panneaux de signalisation	2

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